Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l’adresse suivante http://fr.slideshare.net/frankfamose

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé «Clinique Vétérinaire pour animaux de compagnie» conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des Vétérinaires (www.veterinaire.fr).

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 8H30 à 13h00.

Les consultations ont lieu sur RV du lundi au vendredi de 8h30 à 12H00 et de 14h00 à 19h00 et le samedi de 8H30 à 13h00.

Personnel affecté aux soins des animaux

Dr Frank Famose, gérant, Docteur vétérinaire, n°9477, DESV Ophtalmologie.

Dr Guillaume Cazalot, gérant, Docteur vétérinaire, n°17831, DESV Ophtalmologie.

Dr Hélène Dolignon, salariée, Docteur vétérinaire, n°33882.

Dr Maëlys Robin, salariée, Docteur vétérinaire, n°34702.

Mme Patricia Mifsud, auxiliaire de soins vétérinaires.

Mme Océane Lopez, auxiliaire de soins vétérinaires.

Mme Bénédicte Bourgoin, auxiliaire de soins vétérinaires.

Prestations effectuées au sein de la clinique

• Consultations de médecine préventive et générale
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie des tissus mous
• Chirurgie orthopédique : le cas échéant référé dans une structure spécialisée avec l’accord du client
• Analyses sanguines :

– Effectuées par nos soins sur le matériel suivant: Idexx Catalyst, MS4S Melet Schloesing.

– Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du Client.

• Anesthésies générales selon les protocoles suivants, sauf indications contraires spécifiées dans le contrat de soins, le protocole est choisi en fonction de la nature de l’intervention, de l’âge de l’animal et de son état de santé :

o Anesthésie flash : Metetomidine

o Tranquillisation poussée : Metetomidine, Butorphanol

o Anesthésie Fixe : Metedomidine, Butorphanol, Ketamine, +/- relais gazeux isoflurane

o Prémédication : Valium, morphine ; Induction : alfaxone ou propofol, relais gazeux isoflurane.

o Surveillance de l’anesthésie par oxymétrie-capnographie.

• Imagerie médicale :

o Réalisation de radiographies : générateur Sedecal, développement numérique Toshiba

o Echographie : appareil General Electric Logiq F6

• Délivrance de médicaments :

Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

• Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques

Surveillance des animaux hospitalisés

Pendant les horaires d’ouverture : les animaux hospitalisés sont sous la surveillance des vétérinaires et des auxiliaires de soins vétérinaire.

Hors des horaires d’ouverture : les animaux sont sans surveillance la nuit. Les weekends un vétérinaire vient les matins et les soirs effectuer des examens cliniques ainsi que les soins médicaux prescrits. Les animaux hospitalisés se trouvant en état critique et nécessitant une surveillance rapprochée sont transférés à la Clinique Vétérinaire Vet-Urgentys des Dr de Jouvencel et Dr Szczepaniak (112 bd de suisse, 31200 Toulouse) avec accord du client.

Permanence et continuité des soins

Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :

• Clinique Vétérinaire Vet-Urgentys Dr De Jouvencel, Dr Szczepaniak, 112 Bd de Suisse,31200 Toulouse. 05.61.11.21.31
• Vétérinaires à domicile : Dr Beny et Dr Dubois. 05.62.25.70.95 – Dr Ait-Mesbah 05.61.11.21.85.
• Centre Hospitalier Universitaire Vétérinaire ( Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse), 23 Chemin des Capelles, 31300 Toulouse. 05.61.19.38.62

Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Chiens
• Chats

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à:

• Clinique des NAC : Dr Feix, Dr Chappe. 17 Impasse Teynier, 31100 Toulouse. 05.61.57.99.63

• Clinique Faune Sauvage ENVT : 23 chemin des capelles, 31300 Toulouse. Rendez-vous 05.61.19.32.78 ; Urgences : 06.21.76.79.40

• Clinique des Ruminants, ENVT, 23 chemin des capelles, 31300 Toulouse. 05.61.19.38.36

• Clinique Equine, ENVT, 23 chemin des capelles, 31300 Toulouse. 05.61.19.38.62

• Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins).

Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci dessus.

Contrat de soins, conditions particulières

 Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Décès de l’animal

 En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d’inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société Incineris, ZAC de Barres, 82100 Castelsarrasin, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le Client.

Les frais d’incinération sont à la charge du Client.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

 Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

 Les animaux errants sont admis à la clinique afin d’effectuer une recherche d’identification et le cas échéant contacter les propriétaires. Ils sont placés dans les box d’hospitalisation le temps que les propriétaires viennent récupérer leur animal.

En cas d’absence d’identification la clinique fait appel à la société SACPA, afin qu’ils soient transférés à la SPA ou dans une association de protection animale.

Conditions tarifaires

 L’ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente et à l’adresse suivante

http://fr.slideshare.net/frankfamose/tarifs-clinique-vtrinaire-acacias-mai-2016

Les tarifs correspondant aux actes d’ophtalmologie sont disponibles à l’adresse suivante :

http://fr.slideshare.net/frankfamose/tarifs-ophtalmologie-covs-mai-2016

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au Client après hospitalisation ou intervention chirurgicale.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ;

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respectde la date de paiement indiquée sur la facture.

Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s’adresser au Conseil régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Occitanie : 6 chemin de Limayrac, 31500 Toulouse Cedex. 05.34.50.44.47

• Responsabilité Civile Professionnelle

Une assurance responsabilité civile professionnelle a été souscrite auprès de lacompagnie AXA, représentée par son agent général Mme CAZAUX à Saint-Gaudens (31800).

• Loi «Informatique et libertés», secret professionnel

 Conformément à la Loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Famose.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Version 2- Mai 2020